SI vous préferez régler par un autre moyen que par CB, complétez votre dossier (onglet documents du menu ARVA17.fr)
et adressez le avec le réglement à ARVA - 1, rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Amicale et nous sommes très heureux de vous compter bientôt parmi nous.
TARIF ANNUEL
IMPORTANT
N'oubliez pas de joindre en téléchargeant Une photo de votre véhicule
Si vous possèdez plusieurs véhicules anciens, nous vous remercions de nous adresser la liste détaillée par mail à l'adresse ci-après
secretariat.arva@gmail.com
Les adhésions sont réservées aux propriétaires de véhicules de + de 30 ans et aux véhicules d'exception**.
**Les demandes concernant les véhicules d'exception de moins de 30 ans seront étudiées au sein du Conseil d'Administration et doivent être adressées par courrier ou par mail à secretariat.arva@gmail.com
Merci et à très bientôt
L'équipe ARVA
Réglement général sur la protection des données (RGPD)
1 - J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées par l'Amicale Rochelaise de
Véhicules Anciens (ARVA) pour traiter ma demande, gérer mon adhésion ou mon inscription à un
événement et me recontacter si nécessaire, conformément à la Politique de confidentialité.
2 - J'accepte de recevoir par courrier électronique les informations, actualités et invitations aux
manifestations organisées par l'ARVA. Je peux retirer mon consentement à tout moment en
contactant l'association.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Amicale Rochelaise de Véhicules Anciens( ARVA)
ARTICLE 2 : OBJET
Ayant pour objet de préciser et de compléter les statuts, sur les modalités de fonctionnement, ce règlement intérieur ne peut être en contradiction avec les statuts.
Toute organisation ou participation à des manifestations autres que celles décrites à l'article 2 des statuts seront soumises à validation du conseil d'administration sans que ce dernier ait à justifier sa réponse.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Voir article 3 des statuts
ARTICLE 4 : DURÉE
Voir article 4 des statuts
ARTICLE 5 : COMPOSITION
Voir article 5 des statuts
ARTICLE 6 : ADMISSION
Les personnes physiques désirant adhérer devront :
Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur (consultables sur le site internet ou auprès des membres du conseil d'administration).
Les membres d'honneur ou bienfaiteurs seront dans la catégorie des membres non cotisants ; ce sera le représentant légal qui sera reconnu, sauf nomination spécifique faite par le représentant légal ou toute hiérarchie ayant mandat pour déléguer.
Cette demande devra être acceptée par le conseil d'administration à la réunion suivante ; à défaut de réponse sous 30 jours suivant le dépôt du bulletin de demande d'adhésion, la demande sera réputée acceptée.
Le bureau ou le conseil d'administration peut refuser des demandes d'adhésion; les refus d'adhésion n'ont pas à être motivés.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux; ils sont membres à part entière de l'association.
L'association permet l'accès des jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeantes et promeut l'égal accès des femmes et des hommes à ces instances (voir article 8 des statuts).
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L'adhésion de toute personne ayant déjà fait l'objet d'une exclusion dans le passé pourra être refusée pour cette raison.
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'un véhicule ancien ou d'exception pour adhérer à l'association.
ARTICLE 7A : PERTE DE QUALITÉ
L'adhérent(e) n'ayant pas réglé sa cotisation (voir précisions article 2 du présent règlement) perd sa qualité d'adhérent(e) et pour l'élu(e), il (elle) perd aussi son mandat dans les mêmes délais et procédures.
En cas de décès du (ou de la) adhérent(e), la qualité d'adhérent(e) s'éteint avec la personne à l'exception du conjoint de vie.
ARTICLE 7B: EXCLUSION
Conformément à l'article n°7 des statuts, un(e) adhérent(e) de l'association, élu(e) ou non au conseil d'administration ou au bureau, peut être exclu(e) pour les motifs suivants :
Cette exclusion doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'adhérent(e) ou membre contre lequel (laquelle) une procédure d'exclusion est engagée. L'adhérent(e) ou membre sera convoqué(e) par courrier simple ou courriel (voir les modalités habituelles d'envoi de courriers à cet(te) adhérent(e) ou membre).
Cette lettre comportera le(s) motif(s) de l'exclusion. L'adhérent(e) ou membre pourra se faire assister d'une personne de son choix pour faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d'administration. La décision sera prise par le conseil d'administration à la majorité des administrateurs présents et sera notifiée par lettre avec A/R.
ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les adhérents(es) sont électeurs(trices) et éligibles.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des présents ou représentés.
En cas d'égalité, la voix du (de la) président(e) sera prépondérante.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.
Le (la) secrétaire de l'association rédigera le procès-verbal qui sera signé par deux membres du conseil d'administration.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Voir article 9 des statuts
ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout adhérent(e) âgé(e) d'au moins 16 ans à l'association participe à l'élection des membres du conseil d'administration et peut présenter sa candidature.
Les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent pas être élus président(e), trésorier(ière) ou secrétaire.
Le conseil d'administration est composé au maximum de 12 membres dont font obligatoirement partie les membres du bureau à savoir : le (la) président(e), le (la) trésorier(ière), le (la) secrétaire.
Le conseil d'administration peut-être complété par un (une) ou plusieurs vice-présidents(es), des adjoints(es), des suppléants(es) ou autres.
Le conseil d'administration peut accueillir, en tant que de besoin, tout sachant de son choix.
En cas de vacance de la présidence, l'intérim est assuré par un(e) vice-président(e). L'intérim étant d'essence provisoire, aura une durée limitée de trois mois, temps nécessaire à l'organisation de la nomination d'un(e) nouveau(elle) président(e) pour la durée du mandat restant à courir, lors d’une réunion du conseil d’administration.
Les membres seront éligibles sans limitation de nombre de mandat ni limite d'âge.
Le pouvoir du conseil d'administration est limité à l'objet de l'association et ne dispose d'aucun pouvoir en dehors de l'objet de l'association.
Le (la) président(e) est le (la) représentant(e) légal(e) de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association et préside l'assemblée générale.
Un (une) vice-président(e) remplace le (la) président(e) en cas d'empêchement de ce(tte) dernier(ière).
Le (la) trésorier(ière) a pour mission de : gérer les finances, tenir la comptabilité, encaisser les recettes, régler les dépenses, proposer le budget, préparer le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice, rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi qu'à la demande du conseil d'administration ou du bureau.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l'association, établit les compte-rendus ou procès-verbaux d'assemblée ou de réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition des membres du conseil d'administration ou du bureau, archive les documents importants.
ARTICLE 11A : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Voir l'article 10 des statuts.
ARTICLE 11B : DÉLÉGATION
Le conseil d'administration peut déléguer à un(e) adhérent(e) le pouvoir de représenter l'association, ce pouvoir ne peut être que pour une mission spécifique et pour une durée déterminée.
Cette décision est du ressort du conseil d'administration, à la majorité des présents.
Le (la) président(e) étant le (la) représentant(e) légal(e) de l'association peut refuser seul(e) de donner cette délégation.
ARTICLE 12 : BUREAU
Voir article 11 des statuts
ARTICLE 13A : FINANCES
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'assemblée générale nomme un ou deux vérificateurs(trices) des comptes parmi les adhérents(es) pour un an reconductible sans limite de temps. De par sa mission, le ou la vérificateur (trice) des comptes ne peut pas faire partie du conseil d’administration.
ARTICLE 13B : COTISATION
Les adhérents(es), y compris celles et ceux ayant fonction aux instances dirigeantes de l'association, doivent s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
La cotisation couvre la période de l’exercice allant du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante.
Pour le renouvellement de l'adhésion, elle doit être versée au maximum avant le 15 mars de l’exercice en cours. Passée cette date, ce membre perdra sa qualité d’adhérent et ce, sans autre procédure de la part de l'association.
La cotisation versée est définitivement acquise à l'association et ne sera pas remboursable même partiellement quelles que soient la date et la raison du retrait du membre.
ARTICLE 14A : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voir article 13 des statuts
ARTICLE 14B : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement intérieur peut être modifié à tout moment sur décision du conseil d'administration, le conseil d'administration devant prévenir les adhérents par courrier simple ou courriel que le règlement intérieur ainsi modifié est consultable sur le site internet ou auprès des membres du conseil d'administration.
Pour une demande de copie du règlement intérieur et des statuts, le coût des copies sera à la charge du demandeur.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
Voir article 14 des statuts
ARTICLE 16 : AFFILIATION
L'ARVA est affiliée à la Fédération des Véhicules d'Époque sous le n° 239.
ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITÉ
Les membres du bureau et du conseil d'administration s'engagent à observer une stricte confidentialité des travaux de leurs instances respectives. Ils ne doivent en aucun cas communiquer tout document ou décision émanant des réunions du conseil d'administration et/ou du bureau de l'association. Les membres du bureau et du conseil d'administration devront faire preuve de discrétion et de réserve dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
ARTICLE 18 : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS
Les fonctions de membres du conseil d'administration ou du bureau sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d’administrateur ou d'une mission pour un(e) adhérent(e) peuvent être remboursés après accord préalable du conseil d'administration ou du bureau et fourniture des pièces justificatives.
C'est le conseil d'administration ou le bureau qui fixera annuellement les barèmes ou le taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Pour l'organisation des sorties, les frais de préparation pourront être soumis à l'approbation du bureau pour une éventuelle participation (avec fourniture des pièces justificatives).
ARTICLE 19 : CONSULTATION DES ADHÉRENTS(ES)
La consultation des adhérents(es) est possible par voie postale ou électronique uniquement par et pour l'association ; cette consultation sera soumise à l'accord préalable du conseil d'administration. Le fichier des adhérents(es) est la propriété de l'association et ne peut être utilisé que par le conseil d’administration.
ARTICLE 20 : RÈGLES DE VIE COMMUNE
Tous les membres s'obligent à respecter les lois et règles en vigueur en matière de vie commune concernant :
-l'alcoolémie au volant et la consommation de produits illicites,
-l'interdiction de fumer définie par la loi,
-les nuisances sonores.
Par ailleurs, l'utilisation de matériels de l'association ou autre à titre personnel sans en avoir le droit et/ou l'autorisation est proscrite.
Enfin, chaque adhérent s’engage à respecter la réglementation locale en matière de publicité et s’interdit de faire toute publicité commerciale sur les lieux de manifestations et rassemblements.
Les sorties organisées par l'ARVA sont réservées aux adhérents(es) à jour de cotisation; pour les invités externes à l'association, un accord devra être validé par le bureau ou le conseil d'administration sans que ces derniers aient à justifier la réponse.
Toute participation et/ou toute inscription à une sortie ou une manifestation organisée par l'association entraîne la totale acceptation des statuts et du règlement intérieur et des règles de vie commune.
Des restrictions d'inscription peuvent être mises en place par le bureau ou le conseil d'administration afin de préserver un objectif défini, ces restrictions devront être mentionnées sur le bulletin d'engagement.
ARTICLE 21 : ASSURANCE
L'ARVA a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile d'association.
Ce contrat est à la disposition de chaque adhérent(e) qui en fera la demande.
Chaque adhérent(e), membre ou participant(e), fera son affaire personnelle de l'assurance
de sa personne et/ou de ses ayants droit durant les activités de l'ARVA.
Règlement intérieur accepté et validé par le conseil d’administration le 16 janvier 2024.
le président
Bruno LYS
le trésorier
Philippe LAPINTE
la secrétaire,
Sylvie RIVIER
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